Lu avec stupeur chez Stratégies hier :
« On entend habituellement par «greenwashing» le fait pour un annonceur de se réclamer de considérations écologiques alors qu’il peut exister différentes raisons de mettre en doute sa sincérité à cet égard.
Une telle attitude est éventuellement critiquable sous différents aspects mais, d’un point de vue strictement juridique, il y a lieu de souligner que, à ce jour (novembre 2012) et en France, elle n’est pas constitutive d’une faute. »
Quoi ? Le greenwashing, pas un problème pour le législateur ? Ce constat peut sembler choquant, il n’en est pas pour autant une nouveauté. Le greenwashing est depuis toujours évalué sur la base des recommandations de l’auto-régulation publicitaire… qui n’ont pas force de loi, donc qui n’ont pas à être respectées.
C’est très précisément là que réside le problème : pour lutter efficacement contre le greenwashing, il faut des sanctions. Il y a là une ligne de démarcation claire : d’un côté ceux qui, préconisant une absence de sanctions (par un mouvement volontaire des annonceurs et agences qui réguleraient d’eux-mêmes les abus) ne veulent que le statu quo et par conséquent la poursuite du greenwashing ; d’un autre côté ceux qui ont compris que le principe et le fonctionnement mêmes de l’auto-régulation devaient être remis en question pour que le greenwashing recule.
Mafia green ?
Ceci étant posé, l’article précise aussi que les cas de greenwashing peuvent être punissables en tant que publicité mensongère. C’est ce qui a été jugé le mois dernier par la Cour d’appel de Dijon. Après le jugement du TGI de Nanterre, cela fait coup sur coup deux décisions judiciaires pour des cas de greenwashing. Leur point commun ? La sanction ne porte pas sur le greenwashing proprement dit, mais sur d’autres points de droit.
La comparaison avec Al Capone, tombé pour fraude fiscale et non pour ses activités mafieuses, est pertinente. Faut-il en arriver à recruter des Eliot Ness du greenwashing ? Ce serait dommage. Le greenwashing est tellement plus simple à combattre que la mafia.
Crédit photo : Dan4th, sur Flickr, image mise à disposition sous un contrat Creative Commons by.
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La position de Stratégies n’est guère défendable. En effet si les règles concernant le greenwashing sont émises par l’Arpp et la Cci, il reste que cette pratique peut être constitutive de tromperie, et là le droit dispose de tout un arsenal
Bonjour et merci pour votre commentaire… avec lequel je ne suis pas vraiment d’accord. « Tout un arsenal » ? Articles L.121-1 à 15 du Code de la consommation, pour la publicité dite mensongère (pratiques commerciales trompeuses et publicités licites ou illicites, dans les termes de la loi), mais à part ça ? Si vous connaissez toute l’étendue de cet « arsenal », je suis preneur.
C’est justement la raison d’être des multiples recommandations de l’auto-régulation : que les textes contraignants (et applicables !) soient aussi peu nombreux que possible…
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