Lu sur stratégies.fr : pour la première fois en France, des membres de mouvements anti-pubs ayant taggé des panneaux publicitaires ont été relaxés par la justice. Le tribunal correctionnel de Paris a pris cette décision « au nom de la «liberté d’expression» », indique Stratégies.
« C’est un jugement historique », se réjouit le Collectif des Déboulonneurs. L’originalité de ce mouvement est leur légalisme (« en aucun cas ce site n’appelle à des actions illégales », dit leur site web). Ils s’appuient sur la loi, en recherchant les procès qui vont leur permettre de mettre en évidence la légalité de leur position. Leur texte de base est la loi du 29 décembre 1979 sur la publicité extérieure, qu’ils estiment non respectée par bon nombre de panneaux. Le combat est plus que jamais politique, puisqu’à la sortie du tribunal, les Déboulonneurs se sont rendus au secrétariat d’État à l’Écologie pour faire valoir leurs revendications.
Ces revendications, qui sont « à très court terme », les voici :
« – abandon pur et simple des dérogations votées au Sénat
– reprise des discussions sur le pouvoir de police de l’affichage et sur les sanctions encourus pour dispositifs illégaux
– ouverture de discussions sur tous les nouveaux dispositifs publicitaires profitant actuellement d’un vide juridique (écrans animés, écrans espions avec caméras cachées, …)
– nous demandons au gouvernement de s’exprimer publiquement sur la question et de justifier ses choix et orientations »
Ce jugement est certes à l’inverse des amendes qui avaient été appliquées jusque là, mais il ne faudrait pas en tirer de conclusions trop hâtives. En droit, pour qu’il y ait jurisprudence, une simple décision ne suffit pas. C’est la répétition qui fait la jurisprudence, avec si possible une décision de la cour de cassation qui vient unifier celles des juridictions inférieures. Bref, un boulon après l’autre…
Crédit photo : xtacocorex, sur Flickr, image mise à disposition sous un contrat Creative Commons by-sa.